Arrêté du 4 mai 2018

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 août 2020

Créé le 7 mai 2018 · Abrogé le 16 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant un texte de santé

Résumé. Un arrêté est publié pour modifier un autre arrêté de 2006 et ajoute une nouvelle annexe.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 mai 2018 au samedi 15 août 2020

Source : Légifrance