Abrogé1 avril 2019
Abrogé par Arrêté du 6 avril 2019 - art. 3
Créé le 19 mai 2018 · Abrogé le 1 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les postes de chefs dans la police
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018 pour organiser les postes de chefs dans la police nationale.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.