Arrêté du 4 mai 2018

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

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Abrogé1 avril 2019

Créé le 19 mai 2018 · Abrogé le 1 avril 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les postes de chefs dans la police

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018 pour organiser les postes de chefs dans la police nationale.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 mai 2018 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance