JORF n°0105 du 5 mai 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 4 mai 2026 met à jour une annexe d'un ancien arrêté de juillet 2013.
L'arrêté du 4 mai 2026 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent d'autres textes.
Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.
Les nouvelles règles de l'article 5 commenceront à s'appliquer le 1er septembre 2026.
Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté par une nouvelle version.
Un article d'un arrêté est modifié pour supprimer une référence.
Le certificat de formation de base à la sécurité pour les navires de commerce ou de plaisance est valable cinq ans à partir d'une nouvelle date précise.
La formation maritime doit maintenant être dispensée par un prestataire agréé depuis le 7 mai 2020, et les demandes de certificat se font auprès des autorités désignées par le décret du 24 juin 2015.
Le certificat de formation de base à la sécurité est désormais délivré selon les normes d'aptitude médicale du code des transports.
Un arrêté modifie les règles pour obtenir des certificats de sécurité et de formation maritime, en exigeant des formations agréées et une validité de cinq ans.