Arrêté du 4 mars 1992

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(1) Les annexes comportant les programmes des concours sont à consulter à l'ENAC (bureau des concours), 7, avenue Edouard-Belin, B.P. 4005, 31055 Toulouse Cedex (téléphone : 05-62-17-40-71).

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Abrogé11 janvier 2009

Créé le 30 mars 1992 · Abrogé le 11 janvier 2009

(1) Les annexes comportant les programmes des concours sont à consulter à l'ENAC (bureau des concours), 7, avenue Edouard-Belin, B.P. 4005, 31055 Toulouse Cedex (téléphone : 05-62-17-40-71).

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En vigueur du lundi 30 mars 1992 au samedi 10 janvier 2009

Source : Légifrance