Art. 1er. - Est accordée sur 1992 une autorisation de programme de 12000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 4 mars 1992
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Art. 1er. - Est accordée sur 1992 une autorisation de programme de 12000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
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