Arrêté du 4 mars 1993

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Art. 1er. - L’annexe II de l’arrêté du 15 septembre 1982 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :

1° Le tableau B. Conditions de faculté germinative, de pureté spécifque et de taux d’humidité et les notes s’y rapportant sont complétés ainsi qu’il suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5242.

2° Le chapitre C est remplacé par le suivant :

C. - Conditions concernant la présence d’organismes nuisibles

Les semences doivent répondre notamment aux conditions suivantes :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5242.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L’annexe II de l’arrêté du 15 septembre 1982 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :

1° Le tableau B. Conditions de faculté germinative, de pureté spécifque et de taux d’humidité et les notes s’y rapportant sont complétés ainsi qu’il suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5242.

2° Le chapitre C est remplacé par le suivant :

C. - Conditions concernant la présence d’organismes nuisibles

Les semences doivent répondre notamment aux conditions suivantes :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5242.

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