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Arrêté du 4 mars 1997

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Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 4 mars 1997, sont nommées membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes désignées ci-après :

Au titre du deuxième collège

En qualité de représentants des entreprises de transports aériens :
M. Hoss (Jean-Pierre), Air France, titulaire, en remplacement de M.
Baumgarten (Jean-Claude), Air France ;
M. Famin (Dannys), Leader Unijet, suppléant, en remplacement de M.
Belhassine (Lofti), Air Liberté ;
M. Valle (Jean-Baptiste), SCARA (syndicat des compagnies aériennes autonomes), suppléant, en remplacement de M. Famin (Dannys), leader Unijet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 4 mars 1997, sont nommées membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes désignées ci-après :

Au titre du deuxième collège

En qualité de représentants des entreprises de transports aériens :
M. Hoss (Jean-Pierre), Air France, titulaire, en remplacement de M.
Baumgarten (Jean-Claude), Air France ;
M. Famin (Dannys), Leader Unijet, suppléant, en remplacement de M.
Belhassine (Lofti), Air Liberté ;
M. Valle (Jean-Baptiste), SCARA (syndicat des compagnies aériennes autonomes), suppléant, en remplacement de M. Famin (Dannys), leader Unijet.

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