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Arrêté du 4 mars 1997

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Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 4 mars 1997, il est mis fin aux fonctions, en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base, de : M. Batailler (Eric) ;

M. Bouton (Jean-Philippe) ;

M. Farys (Claude) ;

M. Flandrin (Roger) ;

M. Fruquière (Jean-Marie) ;

M. Gatinel (Didier) ;

M. Geiger (Philippe) ;

Mme Letoffet (Murielle) ;

M. Lefeuvre (Bernard) ;

Mlle Payrard (Isabelle) ;

M. Perrin (Gilles) ;

M. Van Kote (Francis).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 4 mars 1997, il est mis fin aux fonctions, en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base, de : M. Batailler (Eric) ;

M. Bouton (Jean-Philippe) ;

M. Farys (Claude) ;

M. Flandrin (Roger) ;

M. Fruquière (Jean-Marie) ;

M. Gatinel (Didier) ;

M. Geiger (Philippe) ;

Mme Letoffet (Murielle) ;

M. Lefeuvre (Bernard) ;

Mlle Payrard (Isabelle) ;

M. Perrin (Gilles) ;

M. Van Kote (Francis).

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