Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 4 mars 1997, M. Maugis (Guy), ingénieur en chef des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à jouissance différée à compter du 1er octobre 1991.
Arrêté du 4 mars 1997
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 4 mars 1997, M. Maugis (Guy), ingénieur en chef des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à jouissance différée à compter du 1er octobre 1991.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance