Arrêté du 4 mars 1997

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Art. 1er. - Gaz de France est autorisé à forer sur le site du stockage souterrain de gaz combustible de Céré-la-Ronde neuf puits complémentaires destinés à l'injection et au soutirage de gaz sur le territoire des communes ci-après du département d'Indre-et-Loire : Céré-la-Ronde et Orbigny, et du département de Loir-et-Cher : Angé, Faverolles-sur-cher, Mareuil-sur-Cher,

Pouillé et Saint-Julien-de-Chédon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Gaz de France est autorisé à forer sur le site du stockage souterrain de gaz combustible de Céré-la-Ronde neuf puits complémentaires destinés à l'injection et au soutirage de gaz sur le territoire des communes ci-après du département d'Indre-et-Loire : Céré-la-Ronde et Orbigny, et du département de Loir-et-Cher : Angé, Faverolles-sur-cher, Mareuil-sur-Cher,

Pouillé et Saint-Julien-de-Chédon.

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