Arrêté du 4 mars 2008

Article 5

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Article 5

L'ordonnateur de rattachement des régies mentionnées au présent arrêté est le directeur du service historique de la défense.

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Responsabilité du directeur du service historique de la défense

Résumé. Le directeur du service historique de la défense est responsable des régies mentionnées dans cet arrêté.

L'ordonnateur de rattachement des régies mentionnées au présent arrêté est le directeur du service historique de la défense.

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