Arrêté du 4 mars 2008

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 26 novembre 2003 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les régies de recettes et d'avances

Résumé. Un ancien arrêté sur la gestion des recettes et avances dans l'armée de terre est annulé.

L'arrêté du 26 novembre 2003 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre est abrogé.

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