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Arrêté du 4 mars 2009

relatif à des régies d'avances et des régies de recettes auprès des établissements à autonomie financière du Maroc

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Fixation des montants financiers pour les instituts français au Maroc

Résumé. Un arrêté fixe les montants des avances et des avoirs pour trois instituts français au Maroc.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 4 mars 2009, le montant de l'avance à consentir au régisseur de l'Institut français d'Agadir est fixé à 30 000 euros, et le montant maximum de l'avoir du compte local du régisseur est fixé à 45 300 euros. Le montant maximum de l'encaisse de l'Institut français de Casablanca est fixé à 20 000 euros et le montant maximum de l'avoir bancaire du compte local du régisseur est porté à 50 000 euros. Le montant de l'avance à consentir au régisseur de l'Institut français de Meknès est fixé à 30 000 euros, le montant maximum de l'encaisse est porté à 20 000 euros et le montant maximum de l'avoir du compte local du régisseur est fixé à 50 000 euros.

Arrêté du 4 mars 2009