Arrêté du 4 mars 2011

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Interdiction temporaire de survol pour raisons militaires

Résumé. Une zone au-dessus de Saint-Oradoux-près-Crocq est interdite temporairement pour protéger des informations militaires.
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Interdiction temporaire de survol près de Saint-Oradoux-près-Crocq

Résumé. Une zone de survol est interdite temporairement près de Saint-Oradoux-près-Crocq pour protéger des informations militaires.

A N N E X E
1. Généralités

Dans le cadre des mesures de protection des informations à caractère militaire, il est créé à titre temporaire une zone interdite de survol dans la région de Saint-Oradoux-près-Crocq (Creuse).

2. ZIT Saint-Oradoux-près-Crocq
2.1. Limites latérales

Cercle de 2,5 Nm de rayon (5 km) centré sur :
45° 53' 44'' N ― 002° 21'30'' E.

2.2. Limites verticales

De la surface à 1 500 pieds/sol (450 mètres).

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

A compter du 4 mars 2011, à 7 heures, jusqu'au 31 mars 2011, à 23 h 59.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que les activités suivantes selon des modalités particulières précisées par la voie de l'information aéronautique.
Pénétration interdite H24 à l'exception des aéronefs : de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, intervenants au profit d'EDF, de la sécurité civile et de surveillance ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner cette zone, après obtention des éléments de pénétration.

2.5. Conditions de pénétration

CAG/CAM : contournement obligatoire, à l'exception des activités décrites au paragraphe 2.4 selon des modalités particulières portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

2.6. Infractions

Conformément au code du transport (art. L. 6211-5), l'aéronef qui s'engage dans la zone interdite sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone. S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (art. L. 6232-2) d'une amende de 15 000 euros à 45 000 euros et/ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l'aviation civile a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.

3. Services rendus

A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer aux usagers autorisés à pénétrer les services associés aux classes des espaces auxquels cette zone se superpose.

4. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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