En vigueur depuis le 14 mars 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux panneaux de signalisation pour les zones à contrôle de vitesse
Résumé. Un arrêté du 4 mars 2013 ajoute des panneaux de signalisation pour avertir des zones où la vitesse est contrôlée par des radars.
Les modèles des signaux mentionnés au B du II de l'article 1er (Modification des panneaux de signalisation routière) du présent arrêté figurent ci-après :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130313&numTexte=15&pageDebut=04407&pageFin=04408
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