Arrêté du 4 mars 2013

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de panneaux pour les radars

Résumé. Un arrêté de 2013 ajoute des panneaux pour avertir des zones avec radars.

En vigueur depuis le 14 mars 2013

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Nouveaux panneaux de signalisation pour les zones à contrôle de vitesse

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2013 ajoute des panneaux de signalisation pour avertir des zones où la vitesse est contrôlée par des radars.

Les modèles des signaux mentionnés au B du II de l'article 1er (Modification des panneaux de signalisation routière) du présent arrêté figurent ci-après :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130313&numTexte=15&pageDebut=04407&pageFin=04408


En vigueur depuis le jeudi 14 mars 2013

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