Arrêté du 4 mars 2014

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Crédits budgétaires des juridictions administratives

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2014 explique comment l'argent est attribué et supprimé pour les tribunaux administratifs.
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Modification des crédits budgétaires pour les juridictions administratives

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2014 détaille les crédits budgétaires alloués et annulés pour le Conseil d'État, la Cour des comptes et autres juridictions administratives.

A N N E X E
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Conseil et contrôle de l'Etat 12 215 856  
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives 165 11 216 382  
Cour des comptes et autres juridictions financières 164 999 474  
Totaux   12 215 856  
Dont titre 2.    

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Conseil et contrôle de l'Etat 12 215 856  
Cour des comptes et autres publications financières 164 999 474  
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives 165 11 216 382  
Totaux   12 215 856  
Dont titre 2.    
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