Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des conditions d'obtention du brevet de capitaine
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mars 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2013
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance