Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une erreur dans un arrêté
Résumé. Un arrêté du 4 mars 2015 corrige une erreur dans le Journal officiel concernant la modification d'un article.
Rectificatif au Journal officiel du 6 mars 2015, édition électronique, texte n° 4, article 2 :
Au lieu de :
« Le V de l'article 12 du même arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : “V. -” »,
Lire :
« Le VI de l'article 12 du même arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : “VI. -” ».
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