Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom et de statuts d'une association
Résumé. Un arrêté change le nom et les statuts d'une association qui protège les enfants.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 mars 2016, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Société protectrice de l'enfance » qui s'intitule désormais « Structure Petite Enfance » et dont le siège est à Reims (51).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
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