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Arrêté du 4 mars 2016

approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

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Modification du nom et des statuts d'une association de protection de l'enfance

Résumé. Un arrêté modifie le nom et les règles d'une association qui aide les enfants.

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Changement de nom et de statuts d'une association

Résumé. Un arrêté change le nom et les statuts d'une association qui protège les enfants.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 mars 2016, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Société protectrice de l'enfance » qui s'intitule désormais « Structure Petite Enfance » et dont le siège est à Reims (51).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Arrêté du 4 mars 2016