Arrêté du 4 mars 2020

Article 1

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Article 1

Tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 5 000 personnes en milieu clos est interdit sur le territoire national jusqu'au 15 avril 2020.
Le représentant de l'Etat dans le département est habilité à interdire ou à restreindre, y compris par des mesures individuelles, les autres rassemblements lorsque les circonstances locales l'exigent. Il en informe le procureur de la République territorialement compétent dans les conditions prévues à l'article L. 3131-1 du code de la santé publique (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 mars 2020

Créé le 6 mars 2020 · Abrogé le 10 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des grands rassemblements pour raisons sanitaires

Résumé. Les grands rassemblements de plus de 5000 personnes sont interdits jusqu'au 15 avril pour éviter la propagation du virus.

Tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 5 000 personnes en milieu clos est interdit sur le territoire national jusqu'au 15 avril 2020.
Le représentant de l'Etat dans le département est habilité à interdire ou à restreindre, y compris par des mesures individuelles, les autres rassemblements lorsque les circonstances locales l'exigent. Il en informe le procureur de la République territorialement compétent dans les conditions prévues à l'article L. 3131-1 du code de la santé publique (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 mars 2020 au lundi 9 mars 2020

Modifié parArrêté du 6 mars 2020art. 2 : Avance de la date d'interdiction des grands rassemblements

En résumé. La date limite d'interdiction des rassemblements de plus de 5000 personnes en milieu clos a été avancée du 31 mai au 15 avril 2020.

En vigueur du vendredi 6 mars 2020 au samedi 7 mars 2020

Source : Légifrance