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Arrêté du 4 mars 2021

portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des médicaments remboursables par les hôpitaux

Résumé. Certains médicaments ne seront plus remboursés en plus des frais d'hospitalisation.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 162-22-7 (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), R. 162-37-2 (Conditions pour le remboursement des médicaments), R. 162-37-3 (Critères d'évaluation des médicaments pour le remboursement), R. 162-37-4 (Retrait de médicaments de la liste des remboursés) et R. 162-37-5 (Notification des décisions concernant les médicaments) ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;

Considérant la déclaration relative à l'arrêt de commercialisation de la spécialité pharmaceutique mentionnée dans la présente annexe,

Arrêtent :

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Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation

Résumé. La liste des médicaments facturables par les hôpitaux est modifiée.

La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté et ses détails doivent être publiés dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Modification du remboursement des médicaments

Résumé. Certains médicaments ne sont plus remboursés en plus des frais d'hospitalisation.

Fait le 4 mars 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

E. Cohn

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Arrêté du 4 mars 2021
Article 1
Article 2
Annexe