Arrêté du 4 mars 2022

Article 3

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Article 3

L'annexe I de l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé (Mise à jour des règles de l'air et de la navigation aérienne) est modifiée conformément à l'annexe II au présent arrêté.

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Abrogé31 mars 2023

Créé le 19 mars 2022 · Abrogé le 31 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de circulation aérienne

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les services de contrôle du trafic aérien en France.

L'annexe I de l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé (Mise à jour des règles de l'air et de la navigation aérienne) est modifiée conformément à l'annexe II au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 mars 2022 au jeudi 30 mars 2023

Source : Légifrance