Arrêté du 4 mars 2024

Article 2

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Article 2

Les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

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Délai pour les expropriations nécessaires aux travaux

Résumé. Les terres doivent être prises dans les cinq ans après la sortie de l'arrêté.

Les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

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