Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
Créé le 19 novembre 1965 · Abrogé le 1 janvier 2010
Une étiquette de garantie sera apposée sur les récipients contenant les produits d'oeufs. Elle portera, selon un code fixé par le ministre de l'agriculture, l'indication de la date à laquelle la préparation a été effectuée.