Arrêté du 4 novembre 1965

Article 5

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Article 5

Une étiquette de garantie sera apposée sur les récipients contenant les produits d'oeufs. Elle portera, selon un code fixé par le ministre de l'agriculture, l'indication de la date à laquelle la préparation a été effectuée.

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Créé le 19 novembre 1965 · Abrogé le 1 janvier 2010

Une étiquette de garantie sera apposée sur les récipients contenant les produits d'oeufs. Elle portera, selon un code fixé par le ministre de l'agriculture, l'indication de la date à laquelle la préparation a été effectuée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 novembre 1965 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance