Arrêté du 4 novembre 1965

Article 9

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Article 9

Les locaux, le matériel et les appareils visés au présent règlement doivent être constamment maintenus en bon état d'entretien et de propreté et désinfectés aussi souvent que nécessaire.

Les désinfectants utilisés ne doivent en aucun cas avoir une odeur pénétrante susceptible de se communiquer aux oeufs.

Les oeufs reconnus impropres à la consommation doivent être immédiatement placés dans les récipients destinés à les recevoir prévus à l'article 7 (par. 8) du présent arrêté.

Ces récipients sont vidés, lavés et désinfectés chaque jour.

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Créé le 19 novembre 1965 · Abrogé le 1 janvier 2010

Les locaux, le matériel et les appareils visés au présent règlement doivent être constamment maintenus en bon état d'entretien et de propreté et désinfectés aussi souvent que nécessaire.

Les désinfectants utilisés ne doivent en aucun cas avoir une odeur pénétrante susceptible de se communiquer aux oeufs.

Les oeufs reconnus impropres à la consommation doivent être immédiatement placés dans les récipients destinés à les recevoir prévus à l'article 7 (par. 8) du présent arrêté.

Ces récipients sont vidés, lavés et désinfectés chaque jour.

Relations

cite

cite  Arrêté 1965-11-04 art. 7

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 novembre 1965 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance