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Arrêté du 4 novembre 1983

relatif à la destruction des vêtements traités au tris

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En vigueur depuis le 23 novembre 1983

Les vêtements traités avec le produits tris (tri (2,3 débromopropyl) orthophosphate), dont la fabrication, l'importation, l'offre, la vente, la distribution à titre gratuit et la détention sont interdites par le décret du 20 juin 1979 susvisé, doivent être détruits.

La présente mesure est prescrite pour une durée d'un an.

En vigueur depuis le 23 novembre 1983

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 23 novembre 1983

Arrêté du 4 novembre 1983
Article 1
Article 2