Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°79-489 du 20 juin 1979

portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'offre, de la vente, de la distribution à titre gratuit et de la détention des vêtements et textiles traités avec le produit Tris (tri (2,3 dibromopropyl) orthophosphate)

Abrogé16 mai 2013
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 24 juin 1979 · Abrogé le 16 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction du Tris dans les vêtements et textiles

Résumé. Un produit chimique dangereux, le Tris, est interdit dans les vêtements et textiles pour protéger la santé.

La fabrication, l'importation, l'offre, la vente, la distribution à titre gratuit et la détention des vêtements et textiles traités avec le produit Tris (tri (2,3 dibromopropyl) orthophosphate) sont interdites.

Créé le 13 avril 1984 · Abrogé le 16 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour non-respect du décret

Résumé. Les contrevenants aux règles du décret risquent une amende, doublée en cas de récidive.

Seront punis de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe ceux qui auront contrevenu aux dispositions du présent décret.

En cas de récidive, la peine d'amende prévue pour la récidive des contraventions de la 5ème classe sera applicable.

Créé le 24 juin 1979 · Abrogé le 16 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction du Tris dans les textiles

Résumé. Un décret interdit la fabrication et l'utilisation de vêtements traités avec le produit chimique Tris.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la santé et de la famille, le ministre de l'économie, le ministre du budget, le ministre de l'agriculture et le ministre de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur du dimanche 24 juin 1979 au mercredi 15 mai 2013

Décret n°79-489 du 20 juin 1979
Article 1
Article 1-1
Article 2