portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'offre, de la vente, de la distribution à titre gratuit et de la détention des vêtements et textiles traités avec le produit Tris (tri (2,3 dibromopropyl) orthophosphate)
Abrogé16 mai 2013
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction du Tris dans les vêtements et textiles
Résumé. Un produit chimique dangereux, le Tris, est interdit dans les vêtements et textiles pour protéger la santé.
La fabrication, l'importation, l'offre, la vente, la distribution à titre gratuit et la détention des vêtements et textiles traités avec le produit Tris (tri (2,3 dibromopropyl) orthophosphate) sont interdites.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction du Tris dans les textiles
Résumé. Un décret interdit la fabrication et l'utilisation de vêtements traités avec le produit chimique Tris.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la santé et de la famille, le ministre de l'économie, le ministre du budget, le ministre de l'agriculture et le ministre de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.