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ARRÊTÉ du 4 novembre 1988

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, les dispositions de :

l'accord du 27 juin 1988 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail et constituant l'avenant n° 32 à la convention collective susvisée ;

l'accord du 27 juin 1988 relatif à l'introduction des nouvelles technologies et constituant l'annexe II bis à la convention collective susvisée, à l'exclusion du premier alinéa de l'article 5.

Le premier alinéa de l'article 2 et le premier alinéa de l'article 6 sont étendus sous réserve de l'application de l'article L.432-2 du code du travail.

Le premier alinéa de l'article 4 est étendu sous réserve de l'application de l'article L.236-2 du code du travail.

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En vigueur depuis le 22 novembre 1988

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Obligation d'accords sur le temps de travail et les nouvelles technologies

Résumé. Un arrêté de 1988 rend obligatoires certains accords sur le temps de travail et les nouvelles technologies pour les employeurs et salariés du secteur des vins, cidres, etc.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, les dispositions de :

  • l'accord du 27 juin 1988 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail et constituant l'avenant n° 32 à la convention collective susvisée ;
  • l'accord du 27 juin 1988 relatif à l'introduction des nouvelles technologies et constituant l'annexe II bis à la convention collective susvisée, à l'exclusion du premier alinéa de l'article 5.

Le premier alinéa de l'article 2 et le premier alinéa de l'article 6 sont étendus sous réserve de l'application de l'article L.432-2 du code du travail.

Le premier alinéa de l'article 4 est étendu sous réserve de l'application de l'article L.236-2 du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 22 novembre 1988

Source : Légifrance