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ARRÊTE du 4 novembre 1988

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978, les dispositions de l'avenant n°5 du 22 juin 1988 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 22 novembre 1988

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Obligation de l'avenant n°5 pour les laboratoires d'analyses médicales

Résumé. Un accord supplémentaire rend obligatoire les règles pour les employeurs et salariés des laboratoires d'analyses médicales.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978, les dispositions de l'avenant n°5 du 22 juin 1988 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le mardi 22 novembre 1988

Source : Légifrance