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Arrêté du 4 novembre 1988

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Article 2

La dose absorbée par les farines de riz et leurs produits de turbo-séparation mentionnés à l'article 1er au cours de ce traitement ne doit pas excéder 5 KGy et doit permettre d'assurer la décontamination microbienne de ces produits.

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Abrogé6 septembre 2002

Créé le 13 novembre 1988 · Abrogé le 6 septembre 2002

La dose absorbée par les farines de riz et leurs produits de turbo-séparation mentionnés à l'article 1er au cours de ce traitement ne doit pas excéder 5 KGy et doit permettre d'assurer la décontamination microbienne de ces produits.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-11-04 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002

En vigueur du dimanche 13 novembre 1988 au jeudi 5 septembre 2002

Source : Légifrance