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Arrêté du 4 novembre 1988

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Article 4

Les farines de riz et leurs produits de turbo-séparation cités à l'article 1er ne doivent faire l'objet d'aucun traitement chimique de décontamination avant ou après irradiation.

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Abrogé6 septembre 2002

Créé le 13 novembre 1988 · Abrogé le 6 septembre 2002

Les farines de riz et leurs produits de turbo-séparation cités à l'article 1er ne doivent faire l'objet d'aucun traitement chimique de décontamination avant ou après irradiation.

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cite  Arrêté 1988-11-04 art. 1

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Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002

En vigueur du dimanche 13 novembre 1988 au jeudi 5 septembre 2002

Source : Légifrance