Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 novembre 1988

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les mentions figurant sur les étiquettes citées à l'article 4 doivent être reproduites dans les documents accompagnant la marchandise, ainsi que sur les factures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 septembre 2002

Créé le 13 novembre 1988 · Abrogé le 6 septembre 2002

Les mentions figurant sur les étiquettes citées à l'article 4 doivent être reproduites dans les documents accompagnant la marchandise, ainsi que sur les factures.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-11-04 art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002

En vigueur du dimanche 13 novembre 1988 au jeudi 5 septembre 2002

Source : Légifrance