Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 novembre 1988

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

L'entreprise se chargeant de l'irradiation doit effectuer une mesure directe de la dose absorbée une fois au moins au début de chaque traitement.

Les résultats sont consignés dans un registre détenu par l'entreprise.

L'usage des sources installées sur les véhicules n'est pas admis si les conditions de surveillance prévues au présent article sont difficilement réalisables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 septembre 2002

Créé le 13 novembre 1988 · Abrogé le 6 septembre 2002

L'entreprise se chargeant de l'irradiation doit effectuer une mesure directe de la dose absorbée une fois au moins au début de chaque traitement.

Les résultats sont consignés dans un registre détenu par l'entreprise.

L'usage des sources installées sur les véhicules n'est pas admis si les conditions de surveillance prévues au présent article sont difficilement réalisables.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002

En vigueur du dimanche 13 novembre 1988 au jeudi 5 septembre 2002

Source : Légifrance