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Arrêté du 4 novembre 1991

relatif aux fonctions permettant à certains personnels de la fonction publique hospitalière de faire usage du titre de psychologue

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre délégué à la santé,

Vu le II de l'article 44 (Conditions d'usage du titre de psychologue) de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 (Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 : Protection sociale et travail) portant diverses dispositions d'ordre social ;

Vu le décret n° 90-259 du 22 mars 1990 pris pour l'application du II de l'article 44 (Conditions d'usage du titre de psychologue) de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 (Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 : Protection sociale et travail) portant diverses dispositions d'ordre social et relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue, et notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière,

En vigueur depuis le 7 janvier 1992

Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des hôpitaux,

G. VINCENT

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des enseignements supérieurs,

F. METRAS

En vigueur depuis le mardi 7 janvier 1992

Arrêté du 4 novembre 1991
Article 1
Article 2