Arrêté du 4 novembre 1991

Article 1

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Article 1

Sont autorisés à faire usage du titre de psychologue dans l'exercice de leurs fonctions, en application de l'

article 1er du décret du 22 mars 1990 susvisé

, les fonctionnaires et agents publics occupant des fonctions identiques à celles définies à l'

article 2 du décret du 31 janvier 1991 susvisé

.

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En vigueur depuis le mardi 7 janvier 1992

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