Arrêté du 4 novembre 1993

Article 1 bis

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Article 1 bis

Les pellicules de cellulose régénérées visées à l'article 1er, paragraphes 1 et 2, appartiennent à l'une des catégories suivantes :

a) Pellicules de cellulose régénérée non vernies ;

b) Pellicules de cellulose régénérée vernies au moyen d'un vernis dérivé de cellulose ; ou

c) Pellicules de cellulose régénérée vernies au moyen d'un vernis composé de matière plastique.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2005

Les pellicules de cellulose régénérées visées à l'article 1er, paragraphes 1 et 2, appartiennent à l'une des catégories suivantes :

a) Pellicules de cellulose régénérée non vernies ;

b) Pellicules de cellulose régénérée vernies au moyen d'un vernis dérivé de cellulose ; ou

c) Pellicules de cellulose régénérée vernies au moyen d'un vernis composé de matière plastique.

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