Arrêté du 4 novembre 2005

Article 1

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Article 1

Le BEAD-air comprend :
1° Un secrétariat général ;
2° Une cellule chargée de la communication et des relations extérieures ;
3° En tant que de besoin, une ou des divisions d'investigations, d'études et de soutien, créées par décision de son directeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le BEAD-air comprend :
1° Un secrétariat général ;
2° Une cellule chargée de la communication et des relations extérieures ;
3° En tant que de besoin, une ou des divisions d'investigations, d'études et de soutien, créées par décision de son directeur.

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