Arrêté du 4 novembre 2010

Article 3

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Article 3

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Pascal Sénard, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean Pascal-Menec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Dalençon, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Louis Boutet, attaché d'administration de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour les marchés publics dans l'aviation civile

Résumé. L'arrêté du 4 novembre 2010 délègue à quatre personnes le pouvoir de signer des actes administratifs relatifs aux marchés publics dans le domaine de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Pascal Sénard, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean Pascal-Menec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Dalençon, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Louis Boutet, attaché d'administration de l'aviation civile.

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