JORF n°0005 du 7 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Janvier 2026
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2025.
Les montants de l'indemnité pour les policiers techniques et scientifiques augmentent selon leur grade.
Un arrêté du 4 novembre 2025 augmente les indemnités mensuelles des policiers scientifiques et entre en vigueur le 1er décembre.