Abrogé23 novembre 1991
Créé le 26 octobre 1989 · Abrogé le 23 novembre 1991
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en France métropolitaine.
Arrêté du 4 octobre 1989
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en France métropolitaine.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 26 octobre 1989 · Abrogé le 23 novembre 1991
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en France métropolitaine.
Abrogé depuis le samedi 23 novembre 1991
En vigueur du jeudi 26 octobre 1989 au vendredi 22 novembre 1991
Source : Légifrance