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Arrêté du 4 octobre 1989

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en France métropolitaine.

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Abrogé23 novembre 1991

Créé le 26 octobre 1989 · Abrogé le 23 novembre 1991

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en France métropolitaine.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 novembre 1991

En vigueur du jeudi 26 octobre 1989 au vendredi 22 novembre 1991

Source : Légifrance