Arrêté du 4 octobre 1995

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Art. 10. - La commission peut entendre, à son initiative ou sur demande adressée à son secrétaire général, les directeurs des établissements mentionnés à l'article 5, tout chef de mission permanente ou temporaire,

ainsi que toute personnalité spécialisée dans le domaine des fouilles ou autres travaux archéologiques.

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Art. 10. - La commission peut entendre, à son initiative ou sur demande adressée à son secrétaire général, les directeurs des établissements mentionnés à l'article 5, tout chef de mission permanente ou temporaire,

ainsi que toute personnalité spécialisée dans le domaine des fouilles ou autres travaux archéologiques.

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