Arrêté du 4 octobre 1995

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Art. 5. - Sont membres de droit:

Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères;

Le sous-directeur des sciences sociales, humaines et de l'archéologie du ministère des affaires étrangères;

Un représentant du ministre délégué à la coopération;

Un archéologue désigné par le ministre de la culture;

Un archéologue désigné par le directeur du département des sciences de l'homme et de la société du C.N.R.S.;

Un archéologue désigné par l'Académie des inscriptions et belles-lettres;

Le directeur de l'Ecole française d'archéologie et d'histoire de Rome;

Le directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient;

Le directeur de l'Institut d'archéologie d'Athènes;

Le directeur de l'Institut français d'archéologie du Proche-Orient;

Le directeur de l'Institut d'archéologie orientale du Caire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - Sont membres de droit:

Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères;

Le sous-directeur des sciences sociales, humaines et de l'archéologie du ministère des affaires étrangères;

Un représentant du ministre délégué à la coopération;

Un archéologue désigné par le ministre de la culture;

Un archéologue désigné par le directeur du département des sciences de l'homme et de la société du C.N.R.S.;

Un archéologue désigné par l'Académie des inscriptions et belles-lettres;

Le directeur de l'Ecole française d'archéologie et d'histoire de Rome;

Le directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient;

Le directeur de l'Institut d'archéologie d'Athènes;

Le directeur de l'Institut français d'archéologie du Proche-Orient;

Le directeur de l'Institut d'archéologie orientale du Caire.

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