Arrêté du 4 octobre 1999

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Art. 2. - Sont exclus du bénéfice de la prime de responsabilités pédagogiques :

- les enseignants-chercheurs placés en position de délégation ou en congé pour recherches ou conversions thématiques ;

- les personnels qui bénéficient d'un cumul d'emplois, qui exercent une activité professionnelle libérale ou qui exercent leurs fonctions à temps partiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Sont exclus du bénéfice de la prime de responsabilités pédagogiques :

- les enseignants-chercheurs placés en position de délégation ou en congé pour recherches ou conversions thématiques ;

- les personnels qui bénéficient d'un cumul d'emplois, qui exercent une activité professionnelle libérale ou qui exercent leurs fonctions à temps partiel.

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