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Arrêté du 4 octobre 2000

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 4 octobre 2000, M. Voisin (Claude), agent contractuel, chargé de mission, est nommé sous-régisseur suppléant de Mme Eude (Françoise), en remplacement de M. Lacouture (Jean), admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Le présent arrêté prendra effet à compter du 2 octobre 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 4 octobre 2000, M. Voisin (Claude), agent contractuel, chargé de mission, est nommé sous-régisseur suppléant de Mme Eude (Françoise), en remplacement de M. Lacouture (Jean), admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Le présent arrêté prendra effet à compter du 2 octobre 2000.

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