Arrêté du 4 octobre 2002

TITRE II : RÉGIE D'AVANCES

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Il est institué auprès du centre culturel français de Moscou une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 30 000 EUR.

TITRE II : RÉGIE D'AVANCES
Article 2
Article 3