Abrogé par Arrêté du 31 janvier 2025 - art. 14
Créé le 3 novembre 2006 · Abrogé le 15 mars 2025
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Exécution d'un arrêté sur la lutte contre les IST et le VIH
Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.