Arrêté du 4 octobre 2006

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 mars 2025

Créé le 3 novembre 2006 · Abrogé le 15 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la lutte contre le VIH

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 3 novembre 2006 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre les mesures prévues, notamment la création de comités régionaux pour lutter contre le VIH.

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 novembre 2006 au vendredi 14 mars 2025

Source : Légifrance