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Arrêté du 4 octobre 2007

désignant le préfet du Val-de-Marne comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel d'Orly sur la RN 7 en application de l'article R. 118-3-6 du code de la voirie routière

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de la voirie routière, notamment son article R. 118-3-6 (Désignation du préfet compétent pour la sécurité des tunnels interdépartementaux),

Arrêtent :

Le préfet du Val-de-Marne est désigné préfet compétent pour intervenir comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel d'Orly sur la RN 7.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 octobre 2007.

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la défense

et de la sécurité civiles,

H. Masse

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des routes,

P. Parise

Arrêté du 4 octobre 2007
Article 1
Article 2