Arrêté du 4 octobre 2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dotations financières aux régions

Résumé. Les régions reçoivent des sommes d'argent pour leurs missions importantes et pour aider à signer des accords.
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Modification des dotations régionales de financement

Résumé. Les montants des dotations financières allouées aux régions pour leurs missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mars 2012Art.
- Arrêté du 15 mars 2012
Art. null

En vigueur depuis le lundi 8 octobre 2012

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