Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 octobre 2012

portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de contrôle des matières nucléaires

Résumé. Un arrêté autorise une personne à contrôler des matières nucléaires.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation pour le contrôle des matières nucléaires

Résumé. Un arrêté du 4 octobre 2012 autorise M. Guillaume Perrin à contrôler les matières nucléaires.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 4 octobre 2012, M. Guillaume Perrin est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date.

Arrêté du 4 octobre 2012